Section parente

Titre V

RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Section suivante

Chapitre III

Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap

90 — 93

JORF n°0182 du 7 août 2019

Chapitre II : Organisation des concours

Article 87

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 19 > >

> - Loi n°66-496 du 11 juillet 1966 > > Art. 1 > >

1 version

2 modifiés

Article 88

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 > > Art. 31 > >

1 version

1 modifié

Article 89

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 36 > >

1 version

1 modifié