Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la dimension territoriale aux critères d'allocation des ressources éducatives
Résumé. La loi ajoute la situation géographique aux critères pour répartir les ressources éducatives, car elle influence l'égalité des chances.
A modifié les dispositions suivantes :