Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. L111-1

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Ajout de la dimension territoriale aux critères d'allocation des ressources éducatives

Résumé. La loi ajoute la situation géographique aux critères pour répartir les ressources éducatives, car elle influence l'égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

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