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Titre Ier

GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

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Chapitre II

L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité

11 — 18

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-3-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-1-2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-1-3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L511-3-1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-2 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-4 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L311-4 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-19 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L141-5-2 > >

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