JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 3

Article 3

L'article L. 414-10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : «, de la fonge, des végétations » ;
2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu'ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du système d'information sur la biodiversité mentionné au 2° du I de l'article L. 131-9 et donnent accès aux données dans le respect des lois et règlements en vigueur. » ;
3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'Office français de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux. » ;
4° Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 414-10 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : «, de la fonge, des végétations » ;

2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu'ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du système d'information sur la biodiversité mentionné au 2° du I de l'article L. 131-9 et donnent accès aux données dans le respect des lois et règlements en vigueur. » ;

3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'Office français de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux. » ;

4° Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux. »