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Chapitre VI

Favoriser la construction d'établissements pénitentiaires

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JORF n°0071 du 24 mars 2019

Article 91

Article 91

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 > > Art. 12-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

Art. 12-1