JORF n°0059 du 10 mars 2019

Article 2

Article 2

L'article L. 1415-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants. »


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Version 1

L'article L. 1415-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants. »