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C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

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Article 89

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 88

Article 88

I., III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1605 > >

> - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 46 > >

II. - Par dérogation au second alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts, en 2020, le montant de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas indexé sur l'indice des prix à la consommation hors tabac.

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Version 1

I., III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1605

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

Art. 46

II. - Par dérogation au second alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts, en 2020, le montant de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas indexé sur l'indice des prix à la consommation hors tabac.