Créé le 28 décembre 2019
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 11 bis → Version 2Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 11-2 → Version 1
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 11 bis, Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L821-1 → Version 9Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-10 → Version 3Code de la sécurité sociale. A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L262-12 → Version 3Code de la sécurité sociale. A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L351-7-1 A → Version 1Code de la sécurité sociale. A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11-1 → Version 1Code de la sécurité sociale. A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L732-30 → Version 1Code de la sécurité sociale. A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. - Code rural et de la pêche maritime - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - Code rural et de la pêche maritime - Code de la sécurité sociale.
- Code de la sécurité sociale.Art. L821-1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-10
- Code de la sécurité sociale.- Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-12A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-7-1 A- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 11-1- Code rural et de la pêche maritimeArt. L732-30- Code de la sécurité sociale.- Code rural et de la pêche maritime- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002- Code rural et de la pêche maritime- Code de la sécurité sociale.
V. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020.