Article 76
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L216-4, Art. L216-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L216-7 > >
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2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
Article 76
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L216-4, Art. L216-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L216-7