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Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019

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Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité

25 — 27

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS

Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques

Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité

Section 2 : Services d'information et de billettique multimodales

Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité

Section 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectés

Section 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités

Section 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique