Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes

Chapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propres

Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion

Chapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur