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Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019

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Chapitre Ier

Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire

8 — 14

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire

Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité

Section 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité

Section 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandises

Chapitre III : Mobilité inclusive

Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer