En vigueur depuis le 19 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères de sélection du comité spécialisé pour les recherches sur l'humain
Résumé. Le comité spécialisé consulté avant une recherche sur des humains doit être compétent et disponible.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1123-6 : Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine
→ Version 6 : Clarification sur la compétence et disponibilité des comités
→ Version 6 : Clarification sur la compétence et disponibilité des comités
- Code de la santé publiqueArt. L1123-6