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Section 2

L'orientation et l'offre de formation

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JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 20

Article 20

[dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018].

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[dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018].