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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉLITS DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET DE HARCÈLEMENT MORAL

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Article 15

JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 222-28 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 222-28