JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 8

Article 8

Après le premier alinéa du 2° de l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la prévention des violences sexuelles et à l'accès aux soins des victimes de ces violences. »


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Version 1

Après le premier alinéa du 2° de l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la prévention des violences sexuelles et à l'accès aux soins des victimes de ces violences. »