Loi n°2018-701 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Sct. Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-3

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Création de sanctions pour les comportements dangereux au volant

Résumé. La loi punit sévèrement la conduite dangereuse, l'encouragement à ces comportements et prévoit des peines complémentaires comme la suspension du permis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la routeCode de la routeArt. L236-1 : Sanctions pour conduite dangereuseCode de la routeArt. L236-2 : Punitions pour incitation à des comportements dangereux au volant
- Code de la route.
Sct. Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-3

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