Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des rôles de l'État et des régions dans les transports
Résumé. La loi précise les rôles de l'État et des régions dans l'organisation des trains et bus, notamment pour desservir toutes les régions sans changement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2121-1 → Version 2Code des transportsArt. L2121-1-1 → Version 1Code des transportsArt. L2121-3 → Version 5Code des transportsArt. L2121-4-2 → Version 3
- Code des transportsArt. L2121-1, Art. L2121-1-1, Art. L2121-3, Art. L2121-4-2