Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution directe ou par appel d'offres pour les nouveaux services ferroviaires
Résumé. Le Syndicat des transports d'Île-de-France peut attribuer ou fournir lui-même des services de transport ferroviaire créés entre 2019 et 2023, avec une durée maximale de convention de dix ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L1241-7-1 → Version 1
- Code des transportsArt. L1241-7-1