Loi n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L613-5

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Ajout d'un enseignement modulaire capitalisable dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur peuvent désormais proposer un enseignement modulaire capitalisable.

A modifié les dispositions suivantes :

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