En vigueur depuis le 10 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une contribution étudiante
I.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la portée et suppression d'une disposition financièreCode de l'éducationArt. L841-5 : Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement
-Code de l'éducationArt. L831-3, Art. L841-5
III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.