Loi n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 12

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Article 12

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L831-3, Art. L841-5

III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Création d'une contribution étudiante

Résumé. Une nouvelle contribution de 90 euros est instaurée pour les étudiants lors de leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, avec des exonérations pour certains cas.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance