Section précédente
Chapitre III
Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires
134 — 156
Section parente
Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Section suivante
Chapitre Ier
Revitalisation des centres-villes
157 — 174
Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
Chapitre II : Rénovation énergétique
Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement
Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse