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Chapitre IX
Dispositions spécifiques à la Corse
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Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
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Chapitre Ier
Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
1 — 21
Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
Chapitre II : Favoriser la libération du foncier
Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire
Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme