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Section 2

Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

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Article 181

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 180

Article 180

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008

Art. 4