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Chapitre Ier

Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

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Article 47

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 46

Article 46

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]