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Chapitre Ier

Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

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JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 36

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L714-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L714-1