Article 26
A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Sct. Chapitre VI : Les cadets de la défense , Art. L116-1 > >
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JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Article 26
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national
Sct. Chapitre VI : Les cadets de la défense , Art. L116-1