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Chapitre Ier

Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

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JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 21

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L120-32, Art. L120-12 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. L120-32, Art. L120-12