Article 16
Le premier alinéa de l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les élèves scolarisés de l'école maternelle au lycée ».
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Le premier alinéa de l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les élèves scolarisés de l'école maternelle au lycée ».
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