JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 6

Article 6

Au titre de l'année 2017, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 203,2 | 207,3 |- 4,1| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,3 | 13,2 | 1,1 | | Vieillesse | 232,2 | 231,1 | 1,5 | | Famille | 49,9 | 49,6 | 0,3 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 486,3 | 487,6 |- 1,3| | Fonds de solidarité vieillesse | 16,0 | 19,7 |- 3,6| |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 483,1 | 488,0 |- 4,9|

;
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 201,9 | 206,0 |- 4,1| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,8 | 11,8 | 1,0 | | Vieillesse | 126,2 | 124,9 | 1,3 | | Famille | 49,9 | 49,6 | 0,3 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 377,8 | 379,4 |- 1,6| | Fonds de solidarité vieillesse | 16,0 | 19,7 |-3,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 376,1 | 381,3 |- 5,2|

;
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,0 | 19,7 |- 3,6|

;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,8 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2017, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

203,2

207,3

- 4,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,3

13,2

1,1

Vieillesse

232,2

231,1

1,5

Famille

49,9

49,6

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

486,3

487,6

- 1,3

Fonds de solidarité vieillesse

16,0

19,7

- 3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

483,1

488,0

- 4,9

;

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

201,9

206,0

- 4,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,8

11,8

1,0

Vieillesse

126,2

124,9

1,3

Famille

49,9

49,6

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

377,8

379,4

- 1,6

Fonds de solidarité vieillesse

16,0

19,7

-3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

376,1

381,3

- 5,2

;

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,0

19,7

- 3,6

;

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,8 milliards d'euros ;

5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.