Article 97
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénal
Art. 322-3-1
1 version
1 modifié
JORF n°0158 du 8 juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Article 98
A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 59 decie > >
1 version
1 créé
Article 99
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 2-21 > >
1 version
1 modifié
Article 100
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L350-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L331-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-4, Art. L581-8, Art. L581-21 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L341-1-1 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
1 abrogé
1 cité
Article 101
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L211-1, Art. L214-17 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
Article 102
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L122-8 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 103
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4421-4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 104
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4421-4, Art. L5111-4 > >
1 version
2 modifiés
Article 105
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L101-2, Art. L111-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L151-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L151-19, Art. L151-29 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L151-29-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L152-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L152-6, Art. L300-6-1, Sct. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière, Sct. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L313-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L313-12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L313-15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L322-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L421-6, Art. L424-1, Art. L480-1, Art. L480-2, Art. L480-13 > >
1 version
1 créé
18 modifiés
3 abrogés
Article 106
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L3212-2 > >
1 version
1 modifié
Article 107
I. - L'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition est ratifiée.
II à III.- A modifié les dispositions suivantes :
> - ORDONNANCE n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-17-3 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-17-3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-17-8 > >
IV. - L'article L. 132-17-3-1 du code de la propriété intellectuelle est applicable aux contrats d'édition d'un livre conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
Article 108
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2010-873 du 27 juillet 2010 > > Art. 9, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
Article 109
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L221-1 > >
1 version
1 modifié