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Chapitre III

Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

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JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 91

Article 91

A créé les dispositions suivantes : > - ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015 > > Sct. Sous-Section 4 : Identification de la maîtrise d'œuvre, Art. 35 bis > >

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A créé les dispositions suivantes :

- ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Sct. Sous-Section 4 : Identification de la maîtrise d'œuvre, Art. 35 bis