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Chapitre III

Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

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Article 87

JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 86

Article 86

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 > > Art. 22 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977

Art. 22