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Chapitre III

Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

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JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 73

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE