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Chapitre II

Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique

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JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 71

Article 71

A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Chapitre 5 : Instances scientifiques, Sct. Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique , Art. L545-1, Sct. Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique, Art. L545-2 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Chapitre 5 : Instances scientifiques, Sct. Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique , Art. L545-1, Sct. Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique, Art. L545-2