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Chapitre Ier

Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel

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JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 66

Article 66

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L214-10 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L214-10