Article 54
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L752-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L752-2 > >
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JORF n°0158 du 8 juillet 2016
Article 54
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L752-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L752-2