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Chapitre II

Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique

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JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 > > Art. 144 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014

Art. 144