JORF n°0143 du 21 juin 2016

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE

Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives

Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports

Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection

Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français

Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage

Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance

Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral

Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité