Section précédente
Chapitre IV
Renforcer l'attractivité du pavillon français
49 — 51
Section parente
Titre Ier
RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
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Section 1
Encourager le développement du secteur de la plaisance
52 — 55
Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance
Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
