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Chapitre V

Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage

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Section 2

Favoriser la coexistence des activités sur le littoral

56

JORF n°0143 du 21 juin 2016

Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5241-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5546-1-6 > >

1 version

1 modifié

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 31 décembre 1903 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6 bis > >

1 version

3 modifiés

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-10-10 > >

1 version

1 modifié