Article 73
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L2 > >
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JORF n°0143 du 21 juin 2016
Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
Article 74
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-2, Art. L640-1 > >
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2 modifiés
Article 75
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L911-1, Art. L911-2, Art. L912-4, Art. L923-1-1, Art. L931-2, Art. L942-2, Art. L946-8 > >
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1 créé
6 modifiés
Article 76
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L912-16 > >
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1 modifié
Article 77
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. L5553-11-1, Art. L5552-16 > >
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Article 78
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Gestion des risques de production, Art. L931-31 > >
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2 créés
Article 79
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions, pour les pêcheurs et les aquaculteurs, d'une diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non.
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Article 80
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L211-3, Art. L213-1, Art. L321-1 > >
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3 modifiés
Article 81
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L923-1-1 > >
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