Article 82
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4433-15-1 > >
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JORF n°0143 du 21 juin 2016
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Article 83
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer, Art. L951-1 A > >
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