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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la défense

116 — 117

JORF n°0129 du 4 juin 2016

Chapitre III : Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Article 115

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs, Art. L2351-1 > >

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