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Chapitre II

Dispositions renforçant la répression du terrorisme

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JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-22-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-22-1