JORF n°0094 du 21 avril 2016

Article 40

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 > > Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 > > Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 > > Art. 4, Art. 8, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 30 > >

> - Code du travail > > Art. L1224-3 > >

> - LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 > > Art. 111 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 4, Art. 8, Art. 15, Art. 21, Art. 26, Art. 30

- Code du travail

Art. L1224-3

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

Art. 111