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Titre II

DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

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Chapitre Ier

De l'amélioration de la situation des agents contractuels

40 — 46

JORF n°0094 du 21 avril 2016

Chapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agents

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 19 > >

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4137-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4137-1 > >

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4137-2 > >

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 32, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter A, Art. 6 ter, Art. 6 quinquiès, Art. 11 bis A > >

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