Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sanctions disciplinaires aux chefs d'établissement privés du premier degré
Résumé. Les chefs d'établissement privés du premier degré peuvent désormais être sanctionnés pour faute grave, inconduite ou immoralité.
A modifié les dispositions suivantes :