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Chapitre Ier

Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

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JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-40-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-40-1