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Chapitre Ier

Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

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JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Art. 6